Brevets : Google porte plainte contre le groupe télécom BT

Google, qui s'est beaucoup exprimé sur les méfaits des plaintes concernant les brevets dans le secteur telecom ces derniers trimestres, engage une procédure judiciaire pour violation de brevets contre le groupe télécom britannique BT.

La guerre des brevets dans l'industrie mobile est néfaste pour l'innovation et réduit les possibilités de choix pour l'utilisateur final. C'est le message que fait passer Google depuis plusieurs semestres pour stigmatiser l'escalade des plaintes pour violation de brevets, plus souvent utilisées pour freiner la concurrence plutôt que pour préserver l'innovation en question.

Mais parfois, on n'a guère le choix. C'est le deuxième message de Google, cette fois pour justifier une procédure judiciaire que le géant de la recherche vient d'engager contre le groupe télécom britannique BT.

Plutôt qu'une offensive, il s'agit d'une riposte après que ce même BT a porté plainte il y a un peu plus d'un an contre Google aux Etats-Unis pour la violation de six brevets portant sur diverses technologies, de la cartographie à la publicité en passant par Android.

BT, nourrisseur de patent trolls ?
Ce sont donc quatre brevets qui sont mis en avant par le groupe de Mountain View dans une plainte déposée aux Etats-Unis et avec l'accusation que BT nourrit en douce les fermes de brevets, ou patent trolls, par des transferts de brevets pour qu'elles attaquent Google en leur nom propre.

C'est une première pour Google que d'attaquer en son nom propre, et alors que le groupe a régulièrement critiqué les concurrents s'adonnant à cette pratique, les accusant d'utiliser des brevets de faible valeur dans le seul but de freiner d'autres acteurs gênants.

Le groupe américain a cependant lui-même été critiqué pour un double langage qui le conduit à laisser courir les plaintes déposées par sa récente acquisition Motorola Mobility et pour ne pas avoir pris position sur la question épineuse des brevets FRAND, utilisés dans les standards mobiles, au contraire d'autres grands groupes comme Apple ou Microsoft.

Plus largement, la plainte déposée remet en lumière les dysfonctionnements d'un système qui permet à des sociétés de ne vivre que des droits de licence de portefeuilles de brevets, sans rien produire en retour, en attaquant les sociétés créatrices de valeur, en leur nom ou indirectement pour le compte d'autres entreprises.

Par Nabil Chaibi