Samsung a des problèmes avec la commission européenne: Par Nabil Chaibi

La Commission européenne est près de prendre une décision à l'encontre de Samsung dans une affaire de brevets, a déclaré jeudi le commissaire européen à la Concurrence Joaquin Almunia. La CE a ouvert une enquête pour déterminer si Samsung a enfreint le droit de la concurrence en poursuivant Apple en justice. "Nous émettrons très prochainement un communiqué de griefs", a déclaré Joaquin Almunia. Apple et Samsung s'affrontent par tribunaux interposés dans une dizaine de pays avec à la clé la domination du marché de la téléphonie mobile. Samsung a dit mardi qu'il renonçait à faire interdire la vente de certains produits Apple en Grande-Bretagne, en France, en Allemagne, en Italie et aux Pays-Bas. Apple s'est vu accorder en août aux Etats-Unis 1,05 milliard de dollars de dommages et intérêts, grâce à une décision expliquant que Samsung avait copié des éléments importants des iPad et iPhone.

Par Nabil Chaibi

La turquie condamné pour avoir bloqué l'accés à un service Google: Par Nabil chaibi

La Turquie a été condamnée, mardi 18 décembre, par la Cour européenne des droits de l'homme pour avoir bloqué l'accès au service d'hébergement de sites Web Google Sites, faute d'avoir pu interdire l'accès d'un seul des sites qui s'y trouvaient hébergés. Les autorités d'Ankara entendaient ainsi appliquer une décision de justice prise en juin 2009 à l'encontre d'un site accusé d'outrage à la mémoire d'Atatürk, le père de la Turquie moderne, dont le propriétaire résidait à l'étranger.

L'affaire a été portée devant la Cour de Strasbourg par un étudiant chercheur en ingénierie informatique, Ahmet Yildirim. Celui-ci se plaignait de ne plus pouvoiraccéder à son site, également hébergé sur Google Sites, sur lequel il diffuse ses travaux académiques. "La mesure en cause a eu des effets arbitraires et le contrôle juridictionnel du blocage d'accès n'a pas réuni les conditions suffisantes pour éviter les abus", estime la Cour en condamnant Ankara pour atteinte à la liberté d'expression. Elle accorde ainsi 7 500 euros au requérant au titre du dommage moral.

La Cour européenne a également mis en cause le droit turque sur le blocage des sites Internet, qui ne réunirait pas "les conditions suffisantes pour éviter les abus". Comme dans le cas présent, le blocage d'un site particulier pourrait ainsi servir à bloquer un service entier, sans contact préalable avec l'hébergeur pour retirer le contenu litigieux.

Par Nabil Chaibi