La Turquie a été condamnée, mardi 18 décembre, par la Cour européenne des droits de l'homme pour avoir bloqué l'accès au service d'hébergement de sites Web Google Sites, faute d'avoir pu interdire l'accès d'un seul des sites qui s'y trouvaient hébergés. Les autorités d'Ankara entendaient ainsi appliquer une décision de justice prise en juin 2009 à l'encontre d'un site accusé d'outrage à la mémoire d'Atatürk, le père de la Turquie moderne, dont le propriétaire résidait à l'étranger.
L'affaire a été portée devant la Cour de Strasbourg par un étudiant chercheur en ingénierie informatique, Ahmet Yildirim. Celui-ci se plaignait de ne plus pouvoiraccéder à son site, également hébergé sur Google Sites, sur lequel il diffuse ses travaux académiques. "La mesure en cause a eu des effets arbitraires et le contrôle juridictionnel du blocage d'accès n'a pas réuni les conditions suffisantes pour éviter les abus", estime la Cour en condamnant Ankara pour atteinte à la liberté d'expression. Elle accorde ainsi 7 500 euros au requérant au titre du dommage moral.
La Cour européenne a également mis en cause le droit turque sur le blocage des sites Internet, qui ne réunirait pas "les conditions suffisantes pour éviter les abus". Comme dans le cas présent, le blocage d'un site particulier pourrait ainsi servir à bloquer un service entier, sans contact préalable avec l'hébergeur pour retirer le contenu litigieux.
Par Nabil Chaibi
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